Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent un dispositif essentiel pour favoriser la transition énergétique. Mis en place par le ministère de l’énergie, ces certificats permettent de financer des travaux de rénovation réduisant la consommation d’énergie, par les fournisseurs d’énergie
Cependant, des dérives inquiétantes ont émergé, en particulier dans le domaine de l’éclairage.
Cet article vise à vous informer sur les risques et à démêler le vrai du faux pour sécuriser vos projets de rénovation énergétique.
Les fraudes aux CEE dans l’éclairage : un phénomène grandissant
Depuis 2020, des signalements récurrents émanent des acteurs du secteur éclairant sur des pratiques frauduleuses. Des entreprises proposent des luminaires soi-disant gratuits, financés par les CEE, tout en offrant des équipements souvent non conformes ou de qualité douteuse.
En réponse, plusieurs mesures ont été mises en place :
Mai 2021 : Une mise en garde conjointe de la FNCCR, de l’Association Française de l’Éclairage (AFE) et du Syndicat de l’Éclairage a alerté sur ces pratiques.
2023 : La MICAF (Mission interministérielle de coordination anti-fraude aux aides publiques) a été mandatée pour traquer et poursuivre les fraudes.
Février 2024 : Un arrêté renforce les contrôles sur les travaux liés à la fiche CEE RES-EC-104 (rénovation d’éclairage extérieur). Les non-conformités identifiées peuvent entraîner l’annulation des aides.
Les signes d’alerte : Reconnaître les offres frauduleuses
Il est important de détecter les signaux indiquant des pratiques peu scrupuleuses. Voici quelques indices courants :
Propositions trop belles pour être vraies : Luminaires gratuits ou à prix très bas sans reste à charge.
Absence de documentation technique fiable : Pas de fiches techniques en français ou non conformité avec les normes (ex : Règlement Européen 2019/2020 sur l’écoconception).
Produits non maintenables : Aucun remplacement possible des sources lumineuses ou des pièces détachées.
Aucune analyse technique approfondie : Pas d’étude sur les niveaux d’éclairement, la maîtrise de l’éblouissement, ou les calculs selon la norme EN 13201.
Fournisseurs inconnus ou douteux : Pas d’adresse physique, peu d’employés, et absence de références fiables.
Les conséquences des fraudes
Ces pratiques ne sont pas sans impacts :
Rénovations inefficaces : Les équipements installés ne permettent pas de réelles économies d’énergie.
Coûts supplémentaires : Maintenance accrue et mise en conformité souvent nécessaires.
Atteinte à la transition écologique : Impact limité sur l’environnement et perte de crédibilité pour les dispositifs de financement.
Les bonnes pratiques pour sécuriser vos projets
Pour éviter ces pièges, voici quelques conseils clés :
Faites vous accompagner par un bureau d'étude RGE éclairage
Vérifiez vos fournisseurs : Privilégiez ceux qui sont membres d’associations reconnues comme l’AFE ou le Syndicat de l’Éclairage.
Exigez des documents conformes : Assurez-vous que les produits respectent les normes et réglementations en vigueur.
Misez sur la transparence : Travaillez avec des acteurs qualifiés qui proposent des études techniques et un accompagnement complet, sans conflit d'interêt
Projets soumis à la RT 2012 et financements sécurisés, est-ce possible ?
Les dispositifs de financement, comme les CEE, offrent des opportunités pour les projets soumis à la RT 2012. Cependant, ces aides doivent être utilisées dans un cadre rigoureux et sécurisé pour éviter les fraudes.
Supernova se positionne comme un acteur de confiance dans le domaine de l’éclairage et de la rénovation énergétique. En tant que bureau d’étude spécialisé en éclairage et qualifié RGE éclairage par l'OPQIBI , nous offrons une expertise technique approfondie pour accompagner vos projets de rénovation, qu’ils concernent des bâtiments publics ou privés.
Nos services incluent :
Analyse technique et conception : Nous réalisons des études d’éclairage sur mesure pour répondre aux exigences des normes comme la RT 2012 et EN 13201.
Sécurisation des financements : Nous vous aidons à exploiter au mieux les dispositifs tels que les CEE, tout en garantissant la conformité des produits et travaux.
Accompagnement global : De la conception à la mise en service, nous restons à vos côtés pour garantir la réussite de votre projet.
Avec Supernova, vous choisissez la qualité, la transparence et l’engagement pour une transition énergétique durable et performante.
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“J’ai passé plus de 15 ans à accompagner les architectes dans chaque étape de leurs projets d'éclairage. Ma mission aujourd’hui est de les aider à faire ce qu’ils font de mieux :
Concevoir et être créatif”
Haitam LAADIDAOUI
Expert en éclairage
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